Conditions générales de vente

Le site desbougiespournagel.fr est exploité par Hugo Payet, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Des Bougies pour Nagel, ci-après « le vendeur ».

• Adresse : 8 rue de la Rotonde, 67200 Strasbourg, France (aucune vente sur place)
• SIRET : 514 904 770 00054, RCS de Strasbourg
• E-mail : contact@desbougiespournagel.fr
• Téléphone : 07 68 68 72 69 (+33 7 68 68 72 69 depuis l’étranger)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique ou morale, ci-après « l’acheteur ». Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.

Le vendeur peut les modifier à tout moment : la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales s’appliquent aux acheteurs consommateurs.

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit en décrit les caractéristiques essentielles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir un rendu identique, notamment pour les couleurs.

Bougeoirs d’occasion. Les bougeoirs vintage (Nagel, BMF, Quist et autres) sont des pièces d’époque. Ils peuvent présenter des traces d’usage ou une patine, décrites et photographiées sur la fiche produit. Portées à la connaissance de l’acheteur avant l’achat, ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité.

Si un produit commandé se révèle indisponible, le vendeur en informe l’acheteur au plus vite et lui rembourse les sommes correspondantes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits. Ils sont détaillés sur la page Livraison et indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Pour commander, l’acheteur :

• ajoute les produits choisis à son panier ;
• renseigne ses coordonnées et choisit un mode de livraison ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande et le corrige si besoin ;
• accepte les présentes CGV et procède au paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Le vendeur confirme la commande par e-mail. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la commande et de la transaction.

Le paiement est exigible à la commande, par l’un des moyens suivants :

• carte bancaire (Visa, Mastercard), sur la plateforme sécurisée SystemPay de la Caisse d’Épargne ;
• PayPal, pour les commandes d’un montant total inférieur ou égal à 200 €, livraison comprise ;
• virement bancaire : la commande est alors traitée à réception des fonds.

Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne transitent pas par le site. Plus d’informations sur la page Paiement sécurisé.

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué lors de la commande, dans les zones listées sur la page Livraison. Les transporteurs habituels sont Mondial Relay et Colissimo (La Poste).

Les produits en stock sont en général expédiés sous 24 h ouvrées après validation du paiement. Les délais de transport sont indicatifs. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après celle-ci. À défaut, l’acheteur consommateur peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les envois sont assurés contre la perte, le vol et la casse. Les risques sont transférés à l’acheteur consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, il est invité à le signaler au vendeur au plus vite, photos à l’appui.

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@desbougiespournagel.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets et en bon état, les bougies dans leur emballage d’origine non ouvert. L’acheteur peut être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord contraire.

La marche à suivre est détaillée sur la page Satisfait ou remboursé.

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de Hugo Payet, Des Bougies pour Nagel, 8 rue de la Rotonde, 67200 Strasbourg, contact@desbougiespournagel.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : …
Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : l’acheteur consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour obtenir la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou l’annulation de la vente. Il n’a pas à prouver que le défaut existait à la livraison s’il apparaît dans les 2 ans, ou dans les 12 mois pour un bien d’occasion.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : l’acheteur peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice et choisir entre l’annulation de la vente et une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, il suffit de contacter le vendeur à contact@desbougiespournagel.fr.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens pour le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients inhérents à l’utilisation d’internet (interruption de service, intrusion, virus).

Les bougies doivent être utilisées conformément aux conseils d’utilisation et consignes de sécurité. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme.

Les textes, photographies, rendus 3D, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Hugo Payet, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement : livraison, facturation, service après-vente. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, au sens de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur font foi entre les parties des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le vendeur conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès à l’acheteur sur simple demande.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter d’abord le vendeur pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. L’acheteur consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.